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Qui a droit à la Sécurité sociale ?
Toute personne habitant en France a pratiquement droit à une couverture maladie de base, qui prend financièrement en charge une partie des soins. Cette protection obligatoire est gérée par un organisme différent selon son activité professionnelle (salarié, fonctionnaire, profession indépendante, agriculteur).
Si ce rattachement professionnel n’est pas possible, vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base, qui dépend du régime général de Sécurité sociale. Sous certaines conditions, les personnes étrangères qui ne disposent pas d’un titre de séjour ont droit également à une couverture santé, appelée l’aide médicale de l’Etat (AME).
De combien êtes-vous remboursé ?
La couverture sociale de base garantit à tous les assurés sociaux le remboursement d’une partie de leurs frais de santé. Selon les soins, le taux de remboursement de l'assurance maladie obligatoire varie de 20 à 65%, sur la base d’un tarif déterminé par la Sécurité sociale. La part qui reste à la charge du patient est appelée ticket modérateur. En l'absence de couverture complémentaire santé, l'assuré social en supporte seul les frais. Les personnes atteintes d’une maladie grave ou chronique peuvent être prises en charge à 100% dans le cadre des affections de longue durée (ALD).
Pour trouver les bases et taux de remboursement du régime de base :
De quel régime dépendez-vous ?
Le régime général assure quatre personnes sur cinq en France. Y sont rattachés les salariés et les retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne dépendent pas d'un autre régime professionnel. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) protège ainsi près de 55 millions de bénéficiaires. Elle est présente sur le territoire via un réseau de 128 caisses primaires d’assurance maladie (Cpam).
Le régime social des indépendants (RSI) protège les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Depuis 2006, il fusionne les missions de trois organismes bien connus des travailleurs indépendants : la Canam (maladie, maternité), la Cancava (assurance vieillesse des artisans) et l’Organic (régime vieillesse des commerçants). Le RSI couvre près de 4,4 millions de personnes. Il se compose notamment de 28 caisses régionales interprofessionnelles.
Le régime des agriculteurs couvre les exploitants et les salariés agricoles, soit plus de 4 millions de personnes. Il est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), qui regroupe les branches maladie, famille et vieillesse. Historiquement, la MSA trouve son origine au 19e siècle dans les premières mutuelles d’agriculteurs. Elle compte 69 caisses départementales ou pluridépartementales.
La Sécurité sociale comprend également de nombreux autres régimes, dits "spéciaux" : le régime des marins, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.
Source : Mutualité Française
