C'est l'engagement d'un médecin généraliste ou spécialiste exerçant en secteur 2, à honoraires libres, de pratiquer les tarifs conventionnels (ceux du secteur 1) quand le patient lui est adressé par son médecin traitant.
Il applique un tarif fixe, dit "conventionnel". Exemple : 21 euros chez le généraliste. Ce tarif sert de base au remboursement de la Sécurité sociale. Il résulte d'une négociation entre les syndicats médicaux et l'assurance maladie obligatoire. Hormis la participation forfaitaire de 1 euro, qui reste à la charge de l’assuré social, la mutuelle rembourse la totalité du complément.
Exception notable : un spécialiste de secteur 1 consulté en dehors du parcours de soins coordonnés peut pratiquer un tarif supérieur au tarif conventionnel. Sa consultation peut être facturée jusqu’à 33 euros. Dans ce cas, la mutuelle ne prend pas en charge cette différence.
Il fixe lui-même ses tarifs, en ajoutant un dépassement d’honoraires au tarif conventionnel.
L’assurance maladie obligatoire rembourse l’assuré social sur la base du secteur 1. Exception : si le médecin a signé l'option de coordination avec la Sécurité sociale, il applique les tarifs de secteur 1 lorsqu’un patient lui est adressé par son médecin traitant.
Pour trouver un médecin de secteur 1, adressez-vous à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou consultez l'annuaire des professionnels de santé sur le site de l'assurance maladie : www.ameli.fr
Sélectionnez ensuite la spécialité du médecin, puis entrez votre numéro de département, votre code postal ou le nom de votre ville.
